Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site stiurmiohuislio.pro

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site stiurmiohuislio.pro et l’usage qui en est fait par tout utilisateur. Elles définissent les droits et obligations des parties, précisent le cadre applicable aux contenus relatifs à la planification financière d’entreprise et à la gouvernance budgétaire, et complètent les autres documents juridiques mis à disposition sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et l’avertissement légal.

Objet et acceptation des conditions générales

Le site stiurmiohuislio.pro est mis à disposition par la société qui en assure l’exploitation et la gestion. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution des services proposés, de l’environnement technique ou des exigences légales applicables en Suisse. La version opposable est celle publiée en ligne au moment de la navigation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

Accès au site et disponibilité des services

L’accès au site est en principe ouvert sans restriction particulière, sous réserve des opérations de maintenance, d’évolution technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de la société. L’utilisateur supporte les frais de connexion, de matériel et de logiciels nécessaires à la consultation du site. La société s’efforce de maintenir un niveau de disponibilité raisonnable, sans pouvoir garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle peut limiter ou suspendre l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mise à jour. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site, ni des difficultés de connexion liées au réseau internet ou à l’infrastructure de l’utilisateur.

Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions générales, des lois et réglementations applicables ainsi que des droits des tiers. Il s’interdit tout usage abusif ou détourné du site, notamment toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes d’information, d’introduction de programmes malveillants, de surcharge intentionnelle de l’infrastructure ou d’exploitation des contenus à des fins illicites. Lorsqu’il renseigne un formulaire, l’utilisateur garantit fournir des informations exactes, actuelles et pertinentes au regard de la demande formulée. Il demeure seul responsable des conséquences liées à l’utilisation qu’il fait du site et des décisions prises sur la base des informations qui y figurent. Toute violation grave ou répétée des présentes conditions peut entraîner, à la discrétion de la société, des mesures de restriction ou de suspension de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles actions civiles ou pénales.

Nature des contenus et limites de responsabilité

Les contenus publiés sur le site ont pour objet de présenter des approches de planification financière d’entreprise, de contrôle budgétaire et de gouvernance des budgets. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation individuelle, ni une offre contractuelle. La société s’efforce de proposer des informations actualisées et cohérentes, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’ensemble des contenus pour chaque situation particulière. L’utilisateur reste responsable de vérifier l’adéquation des informations à son propre contexte organisationnel, réglementaire et stratégique. La société ne fournit pas, via le site, de services de formation structurée, de coaching financier ou de programmes pédagogiques, et n’assume aucun mandat de gestion pour le compte des utilisateurs.

Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des contenus

Sauf indication contraire, la société ou ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le site, notamment les textes, structures de pages, schémas, méthodologies de gouvernance budgétaire, logos et autres contenus originaux. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, pour une consultation à des fins internes et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation des contenus, au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou les présentes conditions, nécessite l’accord écrit préalable de la société ou du titulaire des droits concernés. L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ni altérer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur le site.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes, exploités par des tiers indépendants. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou illustrer certains thèmes, mais ne constituent ni une validation, ni une recommandation des contenus, produits ou services qui y sont proposés. La société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leur conformité aux dispositions légales applicables. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques de l’utilisateur, qui doit prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité. La société autorise la création de liens simples pointant vers la page d’accueil du site, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image ou à ses droits, et peut retirer cette autorisation à tout moment.

Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la politique de confidentialité, qui décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales utilisées, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées. L’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires est encadrée par la politique de cookies, qui précise les types de traceurs utilisés, leurs objectifs et les modalités de gestion des préférences. Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec ces documents, disponibles sur le site. En cas de contradiction entre les conditions générales et la politique de confidentialité ou la politique de cookies sur des aspects relatifs à la protection des données, ces dernières prévalent pour les domaines qu’elles régissent.

Modification des conditions générales et entrée en vigueur

La société peut adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre juridique applicable en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres juridictions concernées. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Lorsque des changements substantiels affectent de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée peut être diffusée, par exemple via un avis sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après la mise à jour des conditions générales vaut acceptation de la nouvelle version. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés du cadre applicable à leur utilisation du site. Les conditions générales ont été mises à jour le 23 octobre 2026.

Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives d’un autre ordre juridique éventuellement applicable. Tout différend relatif à l’accès au site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes conditions relève, sous réserve de dispositions légales prévoyant un autre for obligatoire, de la compétence des tribunaux du siège de la société exploitant le site. Cette attribution de compétence n’exclut pas la possibilité pour la société d’agir devant tout autre tribunal compétent selon le droit applicable. Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’utilisateur ne vaut pas renonciation à invoquer ultérieurement ce manquement ou tout autre manquement similaire.